Article : Produits de toute nature proposés à la vente en ligne sur le Site et sous la Marque. Client : personne physique non commerçante réalisant la Commande, et détenant la pleine capacité juridique. Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de vente en ligne du Site.
Les CGV sont accessibles continuellement sur le site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Toutes autres dispositions sont considérées nulles et non avenues. Les CGV décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre Charlotte Illustration et les clients passant commande par le biais du site internet www.charlotteillustration.fr (âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique).
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Nous vous invitons ainsi à lire attentivement nos Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande que vous souhaiterez effectuer. Les CGV applicables seront en vigueur au jour de la passation de la commande.
La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers. Ainsi, le Client reconnait et accepte que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyen d’un consommateur (eu égard tant au nombre d’Articles commandés qu’au nombre de Commandes individuelles) respectant la quantité habituelle d’un consommateur moyen passés pour le même produit. Charlotte Illustration se réserve le droit de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel.
Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Les offres d’Articles et prix correspondants sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Charlotte Illustration se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.
Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographie, graphisme, description, etc.) sont les plus fidèles possibles mais sont données à titre indicatif et peuvent varier avec le temps.
Sur les Articles disponibles aujourd’hui à la vente, le papier diffère entre la photographie et le rendu final. Très récemment, j’ai effectué un changement de papier. Il aura un aspect plus blanc pour faire ressortir davantage les couleurs.
Chaque commande est préparée à la main par mes soins et est envoyée sous 5 à 12 jours avec numéro de suivi. Vous recevrez un email de confirmation après le paiement de chaque commande. Si l’acheteur ne reçoit pas sa commande après les 20 jours suivants, merci de contacter Charlotte Illustration via l’onglet Contact.
Les délais de livraison prévus dans nos confirmations de commandes ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et ne saurait constituer un engagement de ma part. Les retards éventuels ne donnent aucun droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise auprès du livreur ou de demander des dommages et intérêts. La livraison s’effectue principalement par la Poste ou directement à mon atelier sur Bressuire.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou informations personnelles. Charlotte Illustration ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Toute commande dont l’adresse serait erronée sera renvoyée à vos frais.
Les livraisons sont assurées en Europe.
Les prix indiqués sur le site internet sont précisés « Toute Taxe Comprise » (TTC). Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port et toutes les commandes se payent en euros. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxe d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. Charlotte Illustration se réserve le droit de modifier le prix des articles à tout moment.
Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par email. La Commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express).
En application de la Directive communautaire 2011/83/UE DU Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs dans le cadre des contrats de vente à distance, telle que transposée dans le Pays du Client, ce dernier est en droit d’annuler sa commande à tout moment dans un délai de (14) jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu les produits. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, formuler ses réclamations dans les 14 jours après livraison dans un email avec le numéro de commande.
En cas d’exercice du délai de rétractation, Charlotte Illustration s’engage à rembourser le Client de l’intégralité des sommes versées au titre de sa Commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les (30) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, sur le compte bancaire du Client.
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